Le bonus-malus auto multiplie la cotisation de référence par un coefficient de réduction-majoration. Il part de 1, baisse de 5 % chaque année sans sinistre responsable jusqu’à 0,50, et grimpe de 25 % par accident dont vous êtes entièrement responsable, dans la limite de 3,50.
Ce mécanisme figure en annexe de l’article A121-1 du code des assurances. Il s’impose à toutes les compagnies, sans marge de négociation : deux assureurs peuvent proposer des tarifs de base très différents, mais ils appliquent le même coefficient au même conducteur.
Le principe : un multiplicateur, pas une remise
La confusion la plus fréquente consiste à lire le bonus comme une réduction commerciale. Il s’agit d’un coefficient multiplicateur appliqué à la prime de référence, celle que l’assureur calcule à partir du véhicule, de la zone géographique, de l’usage déclaré et du profil du conducteur.
Un automobiliste à 0,50 paie donc la moitié de sa prime de référence, pas la moitié du tarif de son voisin. Deux conducteurs affichant le même coefficient peuvent payer du simple au triple selon le modèle assuré et le lieu de stationnement. Le coefficient module, il ne nivelle pas.
Ce coefficient suit le conducteur, jamais le véhicule. Changer de voiture, passer d’une citadine à un break familial, revendre puis racheter six mois plus tard : le CRM acquis reste attaché à la personne. Il se transporte également d’un assureur à l’autre, ce qui explique l’existence du relevé d’information.
Autre point structurant : le coefficient ne concerne que la garantie responsabilité civile et les garanties qui lui sont adossées. Une majoration après sinistre pèse sur la part obligatoire du contrat, celle qui indemnise les tiers, et se répercute par ricochet sur l’ensemble de la cotisation.
Le calcul du bonus, année après année
Tout conducteur nouvellement assuré démarre à 1,00. Chaque période annuelle achevée sans sinistre responsable multiplie le coefficient par 0,95, soit une réduction de 5 %.
La progression donne la trajectoire suivante :
- après 1 an : 0,95 ;
- après 2 ans : 0,90 ;
- après 5 ans : 0,77 ;
- après 8 ans : 0,66 ;
- après 13 ans : 0,50, plancher absolu.
Le calcul s’effectue sur le coefficient de l’année précédente, jamais sur la valeur initiale. La décroissance est donc géométrique, et les résultats se tronquent à la deuxième décimale, ce qui explique les arrondis constatés sur les avis d’échéance.
Le plancher de 0,50 se franchit après treize années pleines de conduite sans responsabilité engagée. Aucun assureur ne descend en dessous au titre du bonus-malus. Certaines compagnies ajoutent leurs propres réductions commerciales sous d’autres appellations, mais ces avantages sont contractuels et disparaissent en cas de changement d’assureur, contrairement au CRM.
La période de référence mérite attention. Elle correspond à douze mois consécutifs se terminant deux mois avant l’échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu dans les deux mois précédant l’échéance ne se répercute donc pas immédiatement : il sera pris en compte l’année suivante. Ce décalage surprend régulièrement les assurés qui constatent une majoration apparemment tardive.
Le malus : quels sinistres comptent, et pour combien
Un accident dont la responsabilité vous incombe entièrement multiplie le coefficient par 1,25. Une responsabilité partagée, typiquement un refus de priorité mutuel ou un accrochage sans témoin, applique un facteur de 1,125, soit une majoration de 12,5 %.
Deux sinistres responsables dans la même période se cumulent multiplicativement. Un conducteur à 0,80 qui provoque deux accidents entièrement responsables ressort à 0,80 × 1,25 × 1,25, soit 1,25. Le plafond réglementaire s’établit à 3,50, un niveau qui suppose une accumulation rare.
Tous les sinistres ne pèsent pas sur le coefficient. Restent neutres :
- le vol du véhicule ;
- l’incendie ;
- le bris de glace seul ;
- les dégâts causés par un événement climatique ;
- le sinistre dont un tiers identifié porte l’entière responsabilité ;
- le stationnement régulier percuté par un véhicule non identifié, sous réserve des conditions du contrat.
La règle discriminante tient en un mot : la responsabilité. Un assuré indemnisé n’est pas nécessairement un assuré pénalisé. Cette distinction change la façon de raisonner au moment de déclarer, et rejoint la logique appliquée en habitation, détaillée dans notre article sur la déclaration d’un sinistre habitation.
Une protection existe pour les conducteurs les plus expérimentés. Un assuré au coefficient 0,50 depuis au moins trois années consécutives conserve son bonus lors de son premier sinistre responsable. Le suivant, en revanche, applique la majoration normale. Cette clause de descente lente n’est pas une faveur commerciale : elle figure dans le texte réglementaire.
Sortir du malus : la règle des deux ans
Le point le plus mal connu du dispositif est aussi le plus favorable. Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1,00, quel qu’ait été son niveau antérieur.
Un conducteur monté à 2,50 après une série d’accidents revient donc à 1,00 après vingt-quatre mois propres, sans étape intermédiaire. Le malus ne se rembourse pas progressivement : il s’efface d’un coup, à la condition stricte que les deux périodes annuelles soient exemptes de responsabilité.
Ce retour à 1,00 marque un redémarrage, pas une restitution. Le bonus antérieurement acquis reste perdu, et la reconstruction repart de la valeur neutre au rythme habituel de 5 % par an. Un assuré qui affichait 0,55 avant sa série de sinistres devra donc onze années supplémentaires pour retrouver le plancher.
Le sort du contrat lui-même relève d’une autre logique. Un assureur peut résilier après sinistre selon les conditions prévues au contrat, indépendamment du coefficient. Un conducteur malussé et résilié se retrouve alors à chercher une couverture avec un CRM dégradé, situation où le rôle de l’intermédiaire prend toute son importance, comme l’explique notre présentation du rôle de l’agent général.
Jeune conducteur : la surprime ne se confond pas avec le malus
Un conducteur qui vient d’obtenir son permis démarre à 1,00, comme tout le monde. Sa cotisation élevée ne vient donc pas du coefficient mais d’une majoration distincte, la surprime jeune conducteur, encadrée par le même article A121-1 du code des assurances.
Cette majoration décroît selon un calendrier fixé réglementairement : 100 % la première année, 50 % la deuxième, 25 % la troisième, puis rien à partir de la quatrième, sous réserve qu’aucun sinistre responsable ne soit survenu. Un sinistre responsable prolonge le dispositif d’un cran.
La conduite accompagnée divise ces plafonds par deux : 50 %, puis 25 %, puis 12,5 %, avec une sortie complète dès la fin de la troisième année. Le gain se cumule avec la construction du bonus, qui court en parallèle au rythme habituel.
Les deux mécanismes se superposent donc sans se confondre. Un conducteur en deuxième année sans sinistre affiche un coefficient de 0,95 et une surprime résiduelle de 50 %, ce qui produit une cotisation encore élevée malgré un dossier parfait. Comprendre cette superposition évite d’attribuer au bonus-malus une majoration qui relève en réalité de l’ancienneté du permis.
Le statut de conducteur secondaire déclaré sur le contrat d’un parent constitue une voie intermédiaire fréquente. Il ne crée pas de coefficient propre au jeune conducteur, mais l’assureur en tient compte pour apprécier l’expérience réelle lors de la souscription du premier contrat personnel. La déclaration doit rester exacte : un conducteur habituel non déclaré expose à une réduction proportionnelle d’indemnité en cas de sinistre.
Quels véhicules échappent au dispositif
Le coefficient de réduction-majoration ne s’applique pas de façon universelle. Plusieurs catégories sortent du champ défini par le code des assurances :
| Catégorie | Statut au regard du CRM |
|---|---|
| Voiture particulière et utilitaire léger | Soumis au bonus-malus |
| Deux-roues et trois-roues motorisés | Hors dispositif |
| Véhicule de plus de trente ans | Hors dispositif |
| Matériel et véhicules agricoles | Hors dispositif |
| Transport public de voyageurs | Hors dispositif |
L’exclusion des véhicules anciens explique une partie de l’attrait des contrats dédiés aux modèles de collection, dont la tarification obéit à des critères propres : usage limité, kilométrage plafonné, conditions de garage. Notre article sur les spécificités de la voiture de collection détaille cette mécanique tarifaire distincte.
Pour les deux-roues, l’absence de CRM réglementaire ne signifie pas absence de sanction. Les assureurs appliquent leurs propres grilles de majoration après sinistre, contractuelles cette fois, et donc variables d’une compagnie à l’autre.
Le raisonnement vaut aussi pour les véhicules professionnels. Un artisan qui assure une camionnette de tournée reste dans le champ du CRM pour cette catégorie, ce qui ne dispense pas d’examiner les garanties spécifiques liées à l’activité, sujet traité dans notre article sur l’assurance professionnelle.
Où lire son coefficient et comment le contrôler
Le coefficient figure sur l’avis d’échéance annuel, généralement dans la partie tarifaire, sous l’intitulé « coefficient de réduction-majoration » ou « CRM ». Il apparaît également sur le relevé d’information, document normalisé que tout assureur doit délivrer sur demande, et automatiquement lors de la résiliation du contrat.
Ce relevé récapitule les cinq dernières années : identité du ou des conducteurs déclarés, sinistres survenus avec leur nature et le taux de responsabilité retenu, et coefficient à la date d’émission. C’est la pièce que réclame systématiquement un nouvel assureur avant d’établir un devis sérieux.
Trois vérifications valent la peine à sa réception :
- le taux de responsabilité retenu sur chaque sinistre, un partage transformé en responsabilité totale changeant le coefficient du simple au double en termes de majoration ;
- la présence de sinistres non responsables, qui doivent y figurer sans effet sur le coefficient ;
- l’identité du conducteur mis en cause, un sinistre causé par un conducteur secondaire pouvant être improprement affecté au souscripteur.
Une erreur se conteste par écrit auprès de la compagnie, pièces à l’appui : constat amiable, courrier d’indemnisation, décision de l’expert. Les données de la profession, publiées par France Assureurs, montrent que la très grande majorité des automobilistes assurés se situe dans la zone du bonus, ce qui rend toute majoration inattendue d’autant plus visible sur la cotisation.
Le coefficient conditionne enfin le choix du niveau de garantie. Sur un véhicule ancien, un malus élevé peut rendre la formule tous risques disproportionnée face à la valeur du bien, arbitrage développé dans notre comparaison entre garantie au tiers et tous risques.
Prochaine étape : demandez votre relevé d’information à votre assureur actuel, vérifiez la ligne de responsabilité de chaque sinistre des cinq dernières années, puis confrontez le coefficient annoncé à la trajectoire théorique. Un écart signale une erreur de saisie, corrigeable rétroactivement.